Un « management par la peur » peut entraîner la condamnation de l’entreprise

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Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d'être caractérisée même si le harceleur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral. "Irrespect", "pressions psychologiques", "hyper surveillance", "incitation à la délation"... Sept salariés d'un...
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Harcèlement managérial : l’inaction du responsable RH est fautive

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Harcèlement managérial : l’inaction du responsable RH est fautive Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé le bien-fondé du licenciement d’une responsable RH ayant cautionné, en les laissant perdurer sans réagir, les agissements de harcèlement moral commis par un directeur d’établissement sur ses subordonnés. En matière de harcèlement moral, l’auteur direct des agissements n’est pas le seul à encourir une sanction disciplinaire. Les cadres de direction qui ont laissé perdu...
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Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

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Aux termes de l’article L.6321-1 du Code du travail, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. La salariée qui n’avait bénéficié, en 30 ans de carrière comme manutentionnaire chez l’employeur, d’aucune formation, a droit à des dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à l’obligation de formation, peu important qu’e...
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La loi Travail apporte son lot de bonnes nouvelles en matière de congés

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La loi Travail apporte son lot de bonnes nouvelles en matière de congés avec, à partir du 1er janvier 2017, des jours supplémentaires dans certains cas particuliers et la création d'un nouveau congé "proche aidant". Des congés dès la première année pour les nouveaux embauchés La première bonne nouvelle concerne les salariés qui viennent d'être embauchés. Auparavant, ils devaient attendre parfois un an avant de prendre des vacances. Il fallait attendre la période d'ouverture des droits aux ...
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Reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle

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Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle. Pour mémoire, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans le...
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SALAIRES 2016 : On est jamais tombé aussi bas !

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Résultat de la "négociation" sur les salaires 2016 : - Enveloppe d'augmentations individuelles : 1,2% - le plancher de prime de vacances passe de 1550 à 1650 € (+6,5%) ce qui concerne 1663 collègues dont le salaire mensuel est inférieur à 2750 € brut - Une enveloppe complémentaire de 0,3%, à la main exclusive de la DRH, pour la correction des écarts de rémunération injustifiés. Aucune organisation syndicale n'a pu accepter de signer !
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Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015

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Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau). Quelle est la définition jurisprudentielle de la faute grave ? La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave. Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments : elle résulte d'un fait ou d'un ensemble de fa...
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Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux.

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Mme X... a été engagée en 1998. Quelques années plus tard, en 2011, elle quitte l’entreprise. Durant cette période, la salariée a perdu brutalement du poids et développé un syndrome anxio-dépressif attesté par des certificats médicaux. C’est pour mettre un terme à cette situation, que selon elle, son seul choix était de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. La salariée soutient que sa décision de rompre le contrat était motivée : D’une part, par une surcharge de travail et ...
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