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Chronique de l’agenda social SMA

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-2017- 4 Avril 2017 :  Ouverture de la négociation concernant l'intéressement pour les trois prochaines années Vous avez reçu le courrier concernant l’intéressement pour l’année 2016 qui ne sera pas suivi de celui concernant la participation aux bénéfices (PB) puisque comme l’année dernière, la formule de calcul utilisée à la SMA ne permet pas de dégager malgré les 60 millions de bénéfices une enveloppe de PB pour les salariés. Il faudrait dépasser les 100 millions de bénéfices pour que la formule "légale" déclenche un versement; ce qui ne se produira plus avant longtemps. Une négociation précédente avait abouti à déclencher un inté...

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Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

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