Sexisme au travail : le millefeuille législatif

Le droit du travail combat avec entrain les agissements sous-tendus par des considérations tenant au sexe. Sont interdites les discriminations fondées sur le sexe ou sur l’orientation sexuelle. Est prohibé le harcèlement qui a une considération sexuelle, soit directement (harcèlement sexuel), soit de façon indirecte (harcèlement moral lié au sexe).

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue sociale et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », ajoute à cet arsenal législatif un nouvel article L. 1142-2-1 du Code du travail, selon lequel « nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Cet article résulte d’un amendement adopté contre l’avis du gouvernement, qui soutenait que ce texte pourrait ne pas être appliqué.

Inefficacité des règles précédentes

Sur le principe, pourquoi pas, même si l’on doute qu’en ce domaine le droit puisse tout : l’accumulation de règles paraît au contraire témoigner de l’inefficacité des règles précédentes. Les actions de sensibilisation du personnel sur ces sujets sont tout aussi importante pour parvenir à l’objectif poursuivi.

Également, il faudra, dans la pratique judiciaire, trouver une place à ce nouveau texte entre les discriminations et le harcèlement dont elle emprunte certains éléments de formule. Pour l’instant, elle paraît avant tout symbolique, aucune règle d’aménagement de la charge de la preuve ni sanction spécifique n’étant prévue.

Par ailleurs, la loi est rédigée en des termes qui suscitent la discussion. Qu’est-ce qu’un « agissement lié au sexe » ? Quand crée-t-il un « environnement intimidant » ? Qu’est-ce d’ailleurs qu’un « environnement intimidant » ?

Appréhension puritaine

La loi, d’inspiration européenne, emprunte des mots venus d’ailleurs qui perdent beaucoup de leur sens quand ils sont traduits en français. La loi ne sera pas précisée par un texte ultérieur et il reviendra aux juges d’indiquer ce que ces notions recouvrent, avec de possibles divergences d’appréciation entre le juge de Strasbourg et celui de Marseille.

Une appréhension puritaine pourrait conduire à proscrire la blague de carabin. Que le collègue soit indélicat, on peut le lui reprocher, mais d’ici à lui faire un procès ou engager la responsabilité de son employeur pour une blague…

Et bientôt ne tardera pas à germer l’idée d’une sanction pénale pour donner plus de force à la loi… avant qu’elle soit rangée dans le placard des fausses bonnes idées d’un législateur qui, malgré les mises en garde, croit toujours que légiférer, c’est progresser.

LE MONDE | 09.10.2015 | Par Cabinet d’avocats Flichy Grangé (Avocat)