Réponses aux questions des délégués du personnel 4 juillet 2015 (Lille)

 » Des Salariés se sont vus refuser des congés et/ou RTT en l’absence de présence de binôme ». Demande de précision sur la notion de « binôme »? Différence entre la notion de « binôme » et les dispositions de l’accord sur les horaires mobiles spécifiant un pourcentage d’absence limité à 50% du  »personnel » ? Demande des dispositions du Groupe SMA pour la prise de congés et de RTT. »

Il convient de se référer à l’article 2.1 définissant« l’horaire mobile » et sa mise en application.

Comme cela est indiqué, une nécessité de continuité de service est à prendre en compte, et les dispositions permettant d’atteindre cet objectif essentiel est fixé par le responsable hiérarchique.

ln concreto, il existe des binômes c’est-à-dire des personnes faisant partie d’un même service et ayant des attributions/ fonctions similaires.

Il est demandé que les binômes ne prennent pas leurs congés/ RTI en même temps, permettant ainsi d’atteindre la notion de « 50% de présence ».

Il faut aborder cette question de façon constructive : une personne doit s’accorder uniquement avec son binôme afin que l’un des deux soit présent.

Les collaborateurs connaissent cette règle et si à des rares cas, le responsable a dû intervenir, cela a été la conséquence d’une absence d’accord entre deux binômes.

Pour mémoire, voici ci-après la règle ci-dessus évoquée.

2.1. Définition de l’horaire mobile

L’horaire mobile offre la possibilité pour chacun d’organiser son temps de temps en choisissant quotidiennement :

  • ses heures d’arrivée,
  • ses heures de pause déjeuner,
  • ses heures de départ,

en tenant compte toutefois

  • des périodes de la journée où tout le personnel doit être présent,
  • Les périodes pendant lesquelles le personnel peut choisir ses heures d’arrivée et de départ sont appelées  »plages mobiles » ; celles pendant lesquelles tout le personnel doit être présent sont appelées « plages fixes ».
  • du temps de travail à effectuer pendant une période déterminée,
  • Le temps de travail à effectuer est apprécié sur une période d’un mois.
  • de la continuité du service à assurer pendant les heures d’ouverture de l’entreprise, les dispositions nécessaires étant fixées par Je responsable hiérarchique, et ce y compris le vendredi ou la veille de week-ends prolongés.
  • Il est rappelé en la matière qu’heure de fermeture des sites et fin de plage fixe ne sont en aucun cas synonymes.

Suite à l’absence prolongée d’une Secrétaire pour maladie, de deux départs à la retraitetoutes deux Secrétaires au sein de l’UGR de Lille, et du début de la période des congés estivaux : Quelle organisation, à court terme, sera mise en place pour palier toutes difficultés du « Pôle Secrétariat » ?»

En préambule, il importe d’apporter certaines précisions qui permettent d’avoir une parfaite vision de la situation :

  • Le pôle secrétariat qui se coordonne principalement pour le courrier et les remplacements au standard est composé au 01/07/2015
  • D’une secrétaire SOCABAT (que j’ai ajouté récemment au pôle secrétariat) D’une secrétaire règlement MOA
  • D’une secrétaire règlement Entreprise
  • D’une secrétaire SRHR
  • D’une Gestionnaire Contrat
  • D’une standardiste