Réponses aux questions des délégués du personnel 30 janvier 2015 (Paris/IDF)

Sur les conditions d’éligibilité à la prime de résultat concernant le personnel sédentaire ?
Nous rappelons que la prime de résultats est totalement variable et que la prime versée l’année précédente n’est pas un minimum.
Le montant de la prime est déterminé par chaque responsable hiérarchique en prenant en compte pour l’année considérée :
– Le temps de présence,
– L’évaluation des performances et leur concordance avec les objectifs lorsque ceux-ci ont été fixés.
Une contribution jugée insuffisante peut conduire à n’accorder aucune prime. Cette décision doit être en cohérence avec l’appréciation portée lors de l’entretien professionnel.
Pour bénéficier de la prime, le salarié doit compter au moins 6 mois de travail effectif au cours de l’année précédente. En cas de départ en cours d’année, le principe de l’attribution de la prime et suivant le cas, le montant de celle-ci sont laissés à l’appréciation des responsables.

Sur la situation d’une collaboratrice ayant travaillé 160 jours (7 mois ½) au cours de l’année écoulée : peut-elle se voir refuser l’attribution de cette prime au motif qu’elle était en congé maternité (les 4 mois ½ d’absences représentant ses arrêts maladie dans le cadre de sa grossesse et le congé maternité) ?
Si la salariée est titularisée, la maternité sécu et conventionnelle n’abat pas le temps de présence pour être éligible à la prime. Toutefois, comme toutes les primes de résultat, le montant reste à l’appréciation du manager.
Si pas titularisée, son absence abat le budget théorique.
Sur la salariée dont le nom est évoqué en réunion et qui demande que sa situation sur l’exercice 2012 soit revue, il est fait un retour à sa déléguée RH Jessica DIAN pour déterminer si elle était éligible à la prime de résultat en mars 2013.

Un salarié en CDD peut-il postuler aux annonces internes pour un poste en CDI ?
Oui. Si le CDD accède à un poste en CDI sur la même fonction, la durée du CDD est déduite de la période d’essai.

Dans l’exemple de message téléphonique diffusé par la Direction de la Communication le 19 janvier, les horaires précisés sont ceux du standard du siège (08h30 – 18h00). Or, dans la majorité des UGS/R, les horaires d’ouverture sont 08h30-12h30 / 13h30-17h30. Le message entendu par nos sociétaires sera-t-il adapté en fonction du site qu’ils contactent ?
Les DP précisent que pour l’instant, dans les sites où il n’y a pas de standard (ex Massy), on bascule sur la messagerie du siège avec les mauvais horaires d’ouverture donc. Il faudrait prévoir un message adapté pour chaque site. Nous allons faire remonter l’information à la DSI.

Les salariés peuvent ils bénéficier d’un temps partiel inférieur à 24 h pour contraintes personnelles ?
Des négociations sont en cours sur le temps partiel. On va clarifier notre position, sachant que l’objectif est d’appliquer au plus près le Code du travail et éviter au maximum les dérogations.
Il est rappelé également que la nouvelle loi ne s’applique pas au congé parental partiel.
La durée minimale légale de 24 heures s’impose pour tous les contrats de travail à temps partiel, qu’ils soient à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des salariés se trouvant dans des situations prévoyant déjà une durée minimale de travail. Tel est le cas du salarié en congé parental d’éducation à temps partiel. Dans ce cas, l’activité à temps partiel peut être inférieure à 24 heures par semaine sans pouvoir être inférieure à 16 heures hebdomadaires (C. trav., art. L. 1225-47). Autre exemple : le salarié en mi-temps thérapeutique.

Quid du transfert du DIF sur le CPF ?
L’information est sur EPIC dans un document intitulé « le compte personnel de formation : l’essentiel »

Quel est le statut hiérarchique du conseiller par rapport à son assistante commerciale ?
Le responsable commercial est le hiérarchique en titre de l’assistante. Toutefois, compte tenu des liens étroits du binôme conseiller-assistante commerciale, le RC peut transférer la charge de l’EAP au conseiller qui mène l’entretien avec l’assistante. Le RC le signera après validation.
La prime allouée à l’assistante commerciale est une prime de résultat du personnel sédentaire (voir plus haut).

Pourquoi les conseillers qui peuvent mener un entretien annuel ne peuvent avoir délégation également pour signer les bons bleus, surtout en cas d’urgence quand le RC n’est pas présent?
C’est une bonne remarque que nous allons faire remonter aux directions concernées.

Quels sont les délais de validation des CP et des RTT?
La loi prévoit que si les CP ne sont pas validés un mois avant le départ en congé, leur validation est considérée comme acquise. Pour les RTT, rien n’est prévu. Toutefois, il faut rappeler que notre accord sur l’aménagement du temps de travail dispose que « Ils devront être fixés en concertation avec le responsable hiérarchique au plus tard le 20 du mois précédant la prise du ou des jours ».

Peut-on prendre des congés payés essentiellement en après-midi une semaine consécutive (soit deux jours et demi) ?
Non, ce n’est pas prévu par le Code du travail.