Réponses aux questions des délégués du personnel 28 janvier 2016 (Paris/IDF)

1) Lors d’un changement de poste impliquant une nouvelle grille de salaire, les critères pour situer le salarié sont : formation et expérience, résolution de problème, dimension relationnelle, autonomie, contribution ? Pour moi, il est évident que le salaire d’origine ne rentre pas dans ces critères, la DRH peut elle me le confirmer?
Non. Ce n’est pas le seul critère à prendre en compte mais on ne peut pas l’occulter. Le salaire sert en effet à positionner le collaborateur dans une grille. Lorsque le salarié change de classification par exemple, il sera positionné au minimum dans le premier décile de la nouvelle grille.
La grille de salaire est-elle présentée au moment d’un changement de poste ? Ce n’est pas systématique mais le salarié peut la demander si elle existe.
2) Certains managers affirment que la prime de résultat se décide en fonction de la précédente, ce qui est faux. La prime de résultat est en fonction des performances de l’année passée. La DRH peut faire un rappel en février?
Oui. Il est prévu d’être plus précis concernant la prime de résultat lors de la campagne d’augmentation de 2016, conformément aux engagements pris lors des négociations sur l’accord sur l’égalité professionnelle.

3) Lors de la dernière réunion DP lie-de-France, la DRH a évoqué l’existence d’une commission pour faire évoluer les fiches de postes à SMA.
Des représentants du personnel font-ils partis de cette commission ?
Quel est le périmètre de cette commission (seulement certaines fonctions ou certains services) ?
Le rapport de cette commission sera t’il présenté aux IRP?
Les représentants du personnel seront-ils associés aux décisions prises suite à ce rapport ?
Quel est la date souhaitée de mise en application des décisions prises suite à ce rapport ?
Non, cette commission d’évaluation ne comporte pas de représentants du personnel. Elle existe depuis 1993 (dans le prolongement du protocole d’accord portant sur la modification de la classification signé au niveau de la branche pour la mise en œuvre de cette nouvelle classification dans l’entreprise) et comprend les représentants des directions concernées qui informent en amont et en aval le CE des dates des commissions, des fonctions passées en revue et des résultats.
Aujourd’hui, des élus font valoir les dispositions de l’article 30 de la CCN qui prévoient que « 4. Au­delà de la période de mise en application, les questions ayant trait à la classification sont de la compétence, selon leur nature, soit de la commission  » Emploi – Formation  » du comité d’entreprise, soit des délégués du personnel >>.
Cette disposition ne signifie nullement que la commission d’évaluation doit être paritaire.
Toutefois, nous prenons sérieusement en compte cette remarque et une réflexion est en cours sur le sujet.

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