Réponses aux questions des délégués du personnel 19 décembre 2014 (Paris/IDF)

Une personne en CDD peut-elle postuler sur un autre poste en CDD à l’issue de son CDD ?
Elle peut bien entendu postuler en sachant toutefois que devra être respecté le délai de carence s’il y a lieu (délai entre 2 CDD successifs sur un poste différent).

Sur la médecine du travail :
Nous avons été alertés sur cette question qui a été également évoquée en CE le 18 décembre. Dans un premier temps, nous allons contacter l’organisme CIAMT afin de trouver les ajustements nécessaires. A défaut, et dans un deuxième temps, nous consulterons le CE.

Sur la salariée au forfait jour, enceinte
Dans le cadre de son forfait-jour, elle est en droit de partir plus tôt puisque son temps de travail est évalué en jour et non pas en heure.

Congé de maternité post natal pour un troisième enfant :
Le nombre de semaines accordées par la SMA est de 2 semaines en plus des 18 semaines prévues par la sécurité sociale. Un document sera mis sur EPIC prochainement.

Sur le rattrapage du temps de déplacement considéré comme du temps de travail effectif concernant les techniciens négociateurs et les juristes :
La demande doit être faite aux gestionnaires chronogestor de réinjecter la différence de la même façon que cela se faisait l’année passée (crédit d’heures et récupération).

Champ d’application de l’article 2.4 « Temps complémentaire pour les déplacements » :
Bien que ne le précisant pas expressément, cette disposition s’applique également aux déplacements en région parisienne.

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