Réponses aux questions des délégués du personnel 16 mars 2016 (Marseille)

  1. Dans le cas  ou un collaborateur et son conjoint bénéficie  du régime RPP , peut on résilier un des deux RPP?
    Il existe effectivement une dispense d’affiliation  au RPP qui est visée dans la notice d’information du RPP 2016 (page 4) consultable sur EPIC.
    Si le conjoint est salarié de la branche, pas de difficultés car il bénéficie du même régime (RPP des sociétés d’assurances) donc des mêmes garanties. Le salarié qui demande à être dispensé doit alors fournir chaque année au BCAC par l’intermédiaire de son employeur un justificatif du bénéfice d’un dispositif de prévoyance complémentaire auprès d’un autre employeur.
    En revanche, si le conjoint ne bénéficie pas du RPP sociétés d’assurances, cela semble très difficile car cela supposerait que les garanties prévues par son régime de prévoyance complémentaires soient exactement les mêmes que celles du RPP.
     
  2. Un collaborateur a fait la demande  il y a 4 mois pour être ambassadeur SMA , conformément à l’accord sur les contrats de génération, quand est il de sa demande?
    La DRH a bien pris en compte la demande  du collaborateur de pouvoir intervenir en qualité « d’ambassadeur SMA ».  La DRH réfléchit donc aux modalités de mise en œuvre de cette mission qui est nouvelle au sein de l’entreprise et reprendra contact par la suite avec le collaborateur en question.


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