Réponses aux questions des délégués du personnel 26 mars 2015

Quelles sont les modalités de calcul pour l’attribution de la prime de résultat de mars, dès lors que le salarié est absent sur la période de l’exercice N-1, période plus ou moins longue pour cause de maladie, accident, opération etc ? Il s’avère que des salariés ont porté à notre connaissance des inégalités. Certains ne sont pas pénalisés par leur absence de 3mois ou plus, prime égale à la dernière en date ; d’autres leur prime est proratisée au nombre de mois présent.
Nous rappelons que la prime de résultats est totalement variable et que la prime versée l’année précédente n’est pas un minimum. Le montant de la prime est déterminé par chaque responsable hiérarchique en prenant en compte pour l’année considérée :
– Le temps de présence ;
– L’évaluation des performances et leur concordance avec les objectifs lorsque ceux-ci ont été fixés.
La prime doit être en cohérence avec l’appréciation portée lors de l’entretien professionnel. Pour bénéficier de la prime, le salarié doit compter au moins 6 mois de travail effectif au cours de l’année précédente. En cas de départ en cours d’année, le principe de l’attribution de la prime et suivant le cas, le montant de celle-ci sont laissés à l’appréciation des responsables.
Dans les cas d’absence inférieure à 6 mois, le montant dépend de l’évaluation du manager, de la performance du salarié mais également du temps de présence sur l’année considérée.
Si le salarié est absent 3 mois, sa prime sera abattue en fonction de cette absence mais pas forcément de manière mathématique. Le calcul au prorata n’est pas automatique.

Aménagement du temps de travail pour les travailleurs handicapés. Une salariée qui reçoit de lourds traitements le soir et pour qui la position debout sur un long trajet est pénible, peut-elle arriver plus tard le matin ? Aménagement sans perte de salaire.
Pour rappel, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé (auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, implantée au sein de chaque maison départementale, CDAPH, ex Cotorep) permet aux personnes concernées de bénéficier, notamment, d’un aménagement du temps de travail, d’un poste de travail adapté, de mesures de reconversion, d’aides de l’Agefiph ou du FIPHFP… Le statut de travailleur handicapé doit faire l’objet d’une demande individuelle.
Si le salarié concerné n’a pas ce statut et en cas de traitement lourd ponctuel, il peut être effectivement envisagé un aménagement temporaire, après la visite du médecin du travail qui aura rendu son avis en ce sens. Les heures pourront être réinjectées si le traitement est ponctuel et temporaire.

Compte tenu que les horaires des billets SNCF et RATP sont notés sur les bons, peut-on prévoir de rallonger le temps réinjecté et d’augmenter les 30 min ?
Non.

Existe-t-il un délai pour prévenir les salariés de leur prime de mars ?
Non, mais la consigne est donnée de le faire avant le 25 mars.

Quels sont les postes sur lesquels le taux de fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles est supérieur à la moyenne de l’entreprise?
Nos outils ne permettent pas encore une telle analyse par postes.
Nous allons regarder s’il est possible en attendant d’obtenir une première réponse en faisant le lien entre les AT et MP déclarés et les postes visés sur l’année.

Sur ce type de postes susvisés, qui sont de fait considérés comme étant inadaptés aux séniors, comment procède la DRH pour affecter en priorité le salarié à un autre poste?
Aucune réponse.

Quelles sont les méthodes de suivi du parcours des juniors et des séniors, par leurs délégués RH? Se sont-elles révélées efficaces?
On est en train de se structurer. Il est encore trop tôt pour faire une analyse. D’ici la fin de l’année, il faudra sortir des indicateurs.

Peut-on parler de la question des salaires lors des EAP? Que faire en cas de refus du manager?
Oui, on doit en parler, il y a une case de prévu pour cela. En cas de refus du manager, il faut contacter le délégué RH.

Est-ce que les collaborateurs ont été informés du nom et des coordonnées de leur délégué RH?
Pas encore à ce jour. Nous réitérons la demande auprès des personnes concernées.