Réponse aux questions des délégués du personnel 26 février 2015

Lors de nos réunions de novembre et décembre 2014, la RH nous a confirmé que, suite à des déplacements dans le cadre de leur fonction, le temps de déplacement des juristes (GAN, TN…) devait être réinjecté sur la base du temps réel (déduction faite du temps habituel de trajet domicile-UG). Par la suite, ces heures pouvaient être notamment prise sous forme de crédit d’heures. Mais que devient ce temps après épuisement des 6 crédits d’heures ? Est-il perdu et voué à l’écrêtement ? Quelles sont les alternatives existantes ?
Ces temps de déplacement sont des heures acquises qui sont cumulées et qui doivent s’ajouter au crédit d’heure habituel. Elles doivent être prises dans un délai de 6 mois.

Comment les identifier si elles ne sont pas sur chronogestor ?
L’outil est en train d’être paramétré. En attendant, elles doivent être notées sur un tableau  excel par le correspondant chronogestor.

Quelle est la procédure lorsqu’un collaborateur refuse de valider son EAP dans SIRH ?
Il ne doit pas refuser de valider son EAP car cela bloque le système. S’il est en désaccord, il doit en faire mention sur son EAP puis valider.

Quid si le collaborateur est en désaccord ? Existe-t-il une alerte auprès des délégués RH ?
Il n’y a pas d’alerte dans le SIRH. L’alerte se fait au moment du recueil des EAP : le manager indique au délégué RH ceux qui sont en désaccord. Le collaborateur a toujours la possibilité d’en informer directement le délégué RH.

Dans le cadre d’un Fongécif, un entretien avec la RH en amont et/ou en aval est-il prévu ?
Ce n’est pas systématique. Tout dépend du contexte dans lequel le collaborateur souhaite effectuer sa formation.

Sur la question évoquée lors de la précédente réunion et qui concerne le message téléphonique diffusé par la Direction de la Communication le 19 janvier.
Il nous a été répondu par la DSI que le message entendu par nos sociétaires est adapté en fonction du site qu’ils contactent. Le message diffusé par la Direction de la Communication le 19 janvier dernier n’est qu’un exemple fourni à titre d’illustration et donc non représentatif de la réalité des horaires d’ouverture des UGR/UGS, pour lesquels un message spécifique a bien été mis en place.

Des collaborateurs ont vu leurs objectifs modifiés après validation de leur EAP : Lorsque le N+2 prend connaissance de l’EAP du collaborateur, après que ce dernier l’ait validé avec le N+1 ; le N+2 a la faculté de reconsidérer voire modifier les objectifs arrêtés avec le N+1 ? En cas de désaccord du collaborateur sur les nouveaux objectifs à atteindre, comment valider cet EAP ? Sur le plan informatique une action est-t-elle prévue y compris pour ajouter des commentaires éventuels du collaborateur ? Dans l’absolu le N+2 ne doit- il pas se positionner en amont avec le N+1 sur les
objectifs à fixer à son équipe ?
Effectivement, si le N+2 n’est pas d’accord et ne valide pas, tout est à recommencer. La consigne donnée par la DRH est que le N+2 doit se positionner en amont avec le N+1 sur les objectifs à fixer à son équipe.

Je souhaite savoir quelle est la politique de la SMA face à une demande de congés sabbatiques. Procédure à suivre ? Quel délai ? conditions d’exigibilité ? Retour à son poste etc… 
Un document sur EPIC intitulé « congés non rémunérés par SMA » y fait référence en page 2 Il s’agit de la reprise des textes légaux. La SMA ne prévoit rien de spécifique.
« Congé sabbatique Pour bénéficier d’un congé sabbatique, vous devez justifier d’une ancienneté dans l’entreprise d’au moins 36 mois consécutifs ou non et de 6 années d’activité professionnelle. La durée du congé est comprise entre 6 mois au minimum et 11 mois au maximum. Le congé sabbatique peut-être suivi d’un congé pour création d’entreprise. En revanche, prendre un congé sabbatique nécessite de ne pas avoir bénéficié d’un congé pour création d’entreprise au cours des 6 années précédentes. Il s’agit d’un droit d’absence non rémunéré. Votre contrat est alors suspendu à votre Initiative ».

L’article L. 3142-9 du Code du travail prévoit que les salariés peuvent bénéficier de 12 jours de congés de formation économique, sociale et syndicale (CFESS).
l’employeur avait l’obligation de maintenir la rémunération de son salarié dans la limite de 0,08 pour mille du montant des salaires payés pendant l’année en cours. Or depuis le 1er janvier 2015 la prise en charge de la rémunération des salariés qui suivent cette formation n’est plus assurée par l’employeur mais par un Fonds paritaire qui, pour l’heure, n’est pas totalement opérationnel.
La SMA prévoit-elle un maintien de la rémunération des salariés qui demanderait à bénéficier du CFESS dans la période transitoire de mise en place du fonds paritaire ?
Cette question a été posée par la commission sociale de la FFSA et n’est pas encore tranchée. Pour l’instant, la SMA poursuit sa pratique actuelle pendant la période transitoire.

Le STIF a adopté fin 2014 la mise en place du Pass Navigo Unique qui devrait être généralisée pour septembre 2015. La SMA envisage t’elle des modalités particulières (ex : fourniture de justificatifs par les salariés) autour de ce changement ?
Pas de changement pour l’instant. Pratique actuelle : attestation sur l’honneur à l’arrivée du collaborateur et en cas de changement de situation. Les salariés doivent garder les justificatifs et être en mesure de les montrer.

Les salariés peuvent-ils demander à avoir accès à un état récapitulatif de leurs horaires du mois, incluant tous les badgeages/débadgeages ?
Oui à leur correspondant chronogestor.

 

Prime familiale : Une salariée rentrant en Juin 2012 en CDD et en CDI à partir de Février 2014 soit plus de un an et demi au sein de la SMABTP n’a pas été bénéficiaire de la prime familiale versée en décembre et Juin 2014 car elle n’avait pas de notification de versement de la CAF à fournir conformément à la demande. Or, La note du 22.05.2014 indique : « Pour le personnel ne percevant pas l’allocation de la CAF et ayant un enfant à charge, le montant de la prime familiale annuelle est de 250€. Sont concernés les membres du personnel ayant 6 mois de présence au 1er Juin 2014 et ayant à charge au moins un enfant de moins de 20ans ». Pouvez-vous nous confirmer elle rentre bien dans les critères d’attribution ? Un remboursement rétroactif peut-il être envisagé ?
Cette salariée en a-t-elle fait la demande auprès de la paie ? Il est demandé son nom afin de pouvoir examiner sa situation. Cette personne doit contacter le service paie.