Insulter ou menacer un collègue sur la voie publique justifie une sanction

Les insultes et menaces proférées avaient un lien direct avec le travail du salarié dans la mesure où elles visaient le comportement et les compétences de M. Sihad.

Attention aux insultes entre collègues ! Elles peuvent désormais vous valoir un avertissement, même si c’est hors du temps et lieu de travail que volent les injures. En effet, d’après l’arrêt du 16 septembre 2015 de la Cour de cassation, proférer des insultes et menaces visant l’attitude et les compétences d’un autre salarié de l’entreprise devant plusieurs membres du personnel justifie un avertissement. Même si l’altercation se produit en dehors de l’entreprise.

L’arrêt est l’aboutissement d’une querelle qui remonte au 9 février 2011. Ce jour-là, dans l’enceinte de l’Evian Resort, l’ambiance est tendue. Un salarié employé de l’hôtel de luxe, s’en prend à un collègue de travail M. Sihad, qu’il insulte devant d’autres membres du personnel : « Ne commence pas à reprendre du poil de la bête… Tu t’étais calmé et je t’ai à l’œil… Tu nous as déjà mis le bordel avec les Arabes et les Comoriens, crois bien que je ne vais pas te laisser faire. Baisse les yeux ou je t’emplâtre… Tu es un incompétent irresponsable… J’aurai ta peau ! ».

Vie personnelle ?

La scène se déroule devant d’autres membres du personnel, que M. Roger prend à témoin en partant : « Tu peux te plaindre à B… et prendre M. C… pour témoin, rien à foutre ». Indigné par les injures à caractère raciste et les menaces, M. Sihad est choqué.

Quatre jours plus tard, le 13 février, M. Roger reçoit un avertissement de son employeur. Convaincu d’être dans son bon droit puisque l’altercation s’est produite hors du temps et du lieu de travail, M. Roger saisit la justice pour obtenir l’annulation de l’avertissement et réclame le paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut en effet pas justifier d’une sanction disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Mais s’agit-il là vraiment de vie personnelle ?

Menaces visant les compétences

Pas pour la Cour de cassation : ce comportement se rattache à la vie professionnelle de l’entreprise. La plus haute instance judiciaire française approuve donc la décision de la cour d’appel, qui déboute la demande de M. Roger. D’après l’arrêt du 16 septembre 2015, proférer des insultes et menaces visant l’attitude et les compétences d’un autre salarié de l’entreprise lors d’une altercation sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel justifie donc un avertissement.

Si « l’agression verbale litigieuse s’est déroulée sur la voie publique et en dehors des heures de travail de M. Roger…, il n’en demeure pas moins que les insultes et menaces proférées avaient un lien direct avec le travail du salarié dans la mesure où elles visaient le comportement et les compétences de M. Sihad… employé de la SA Evian Royal Resort, au sein de l’entreprise », lit-on dans la décision de la Cour de cassation.

LE MONDE | 08.10.2015 | Par Margherita Nasi