Un « management par la peur » peut entraîner la condamnation de l’entreprise

Un « management par la peur » peut entraîner la condamnation de l’entreprise
Lorsque des salariés subissent une dégradation de leurs conditions de travail en raison d'un "mode de management par la peur", l'entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de prévention des risques. Selon la Cour de cassation, la faute est susceptible d'être caractérisée même si le harceleur a été relaxé au pénal du chef de harcèlement moral. "Irrespect"...
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Harcèlement managérial : l’inaction du responsable RH est fautive

Harcèlement managérial : l’inaction du responsable RH est fautive
Harcèlement managérial : l’inaction du responsable RH est fautive Dans un arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé le bien-fondé du licenciement d’une responsable RH ayant cautionné, en les laissant perdurer sans réagir, les agissements de harcèlement moral commis par un directeur d’établissement sur ses subordonnés. En matière de harcèlement moral, l’auteur direct des agissements n...
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Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)

Obligation de formation des salariés par l’employeur (Cass. soc. 30/11/2016 n°15-15162)
Aux termes de l’article L.6321-1 du Code du travail, l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. La salariée qui n’avait bénéficié, en 30 ans de carrière comme manutentionnaire chez l’employeur, d’aucune formation, a droit à ...
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La loi Travail apporte son lot de bonnes nouvelles en matière de congés

La loi Travail apporte son lot de bonnes nouvelles en matière de congés
La loi Travail apporte son lot de bonnes nouvelles en matière de congés avec, à partir du 1er janvier 2017, des jours supplémentaires dans certains cas particuliers et la création d'un nouveau congé "proche aidant". Des congés dès la première année pour les nouveaux embauchés La première bonne nouvelle concerne les salariés qui viennent d'être embauchés. Auparavant, ils devaient attendre par...
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Reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle

Reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle
Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle. Pour mémoire, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale. Toute af...
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SALAIRES 2016 : On est jamais tombé aussi bas !

SALAIRES 2016 : On est jamais tombé aussi bas !
Résultat de la "négociation" sur les salaires 2016 : - Enveloppe d'augmentations individuelles : 1,2% - le plancher de prime de vacances passe de 1550 à 1650 € (+6,5%) ce qui concerne 1663 collègues dont le salaire mensuel est inférieur à 2750 € brut - Une enveloppe complémentaire de 0,3%, à la main exclusive de la DRH, pour la correction des écarts de rémunération injustifiés. Aucune organisa...
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Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015

Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau). Quelle est la définition jurisprudentielle de la faute grave ? La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave. El...
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Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux.

Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux.
Mme X... a été engagée en 1998. Quelques années plus tard, en 2011, elle quitte l’entreprise. Durant cette période, la salariée a perdu brutalement du poids et développé un syndrome anxio-dépressif attesté par des certificats médicaux. C’est pour mettre un terme à cette situation, que selon elle, son seul choix était de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. La salariée soutient ...
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Pour la CEDH, l’employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés

Pour la CEDH, l’employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés
Dans un arrêt du 12 janvier 2016 rendu à propos d’un salarié roumain, la Cour européenne des droits de l’Homme admet qu’un employeur puisse surveiller les communications internet de ses salariés, émises pendant leurs temps de travail, dès lors que cette surveillance reste raisonnable. Les salariés ont tout intérêt à s’abstenir d’utiliser leur messagerie professionnelle à des fins pers...
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Burn-out : « les entreprises qui méconnaissent leurs obligations s’exposent à payer cher »

Burn-out : « les entreprises qui méconnaissent leurs obligations s’exposent à payer cher »
Pour prévenir le burn-out chez leurs salariés, "beaucoup d'entreprises n’ont encore rien compris", regrette l’avocat Laurent Gamet à l’occasion de la 12e "journée européenne de la dépression", vendredi 9 octobre 2015, rappelant que la réduction des risques psychosociaux est une "obligation" légale pour les entreprises, qui engagent leur responsabilité civile et dans une moindre mesure leur...
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